Site internet de l'Administration Communale d'Olne
1

 

Population

 

Responsables :

Madame Sarah VIROUX

Madame Jocelyne LABEYE

Madame Josiane HENRY

Madame Eda CELIK

Adresse : rue Village, 37 à 4877 OLNE
Tél : 087/26.02.72 - 087/26.02.82
Fax : 087/26.02.73
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Compétences :

  •     Gestion des courriers
  •     Gestion du registre de la population
  •     Gestion des cartes d’identité
  •     Gestion des passeports
  •     Gestion des permis de conduire
  •     Signalement d’un changement d’adresse
  •     Délivrance de certificats et documents divers
  •     Déclaration de cohabitation légale
  •     Gestion des demandes de casier judiciaire
  •     Gestion des demandes de pension
  •     Gestion des dossiers étrangers
  •     Gestion des déclarations des systèmes d’alarme
  •     Gestion des demandes d’euthanasie
  •     Dons d’organes

 

Informations et tarifs

 

> Carte d'identité

 

Carte d'identité pour les citoyens belges âgés de 12 ans et plus

Demande standard

Pour tout renouvellement de carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au service population, muni de votre carte d'identité et d'une photo récente (sur fond blanc).

> Prix normal : 24,30 euros.

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 118, 30 euros

> Carte commandée en urgence via Bruxelles (commande à la commune avec retrait à Bruxelles): 156,10 euros

 

Demande en cas de perte ou de vol

> Prix normal : 30,30 euros.

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 130,30 euros

> Carte commandée en urgence via Bruxelles (commande à la commune avec retrait à Bruxelles): 168,10 euros

Numéro de téléphone d'urgence en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité électronique :
HELPDESK : 00800 2123 2123 ou +32 2 518 2123

 

Carte d'identité KIDS-ID

> Prix normal: 7,30 euros

Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.
Les enfants belges de moins de 12 qui se rendent à l'étranger (pays où le passeport n'est pas exigé) doivent être munis d'une kids-ID, dont le prix est de 7,30 euros. Cette carte a une durée de validité de 3 ans et la demande doit être introduite par une personne exerçant l'autorité parentale ; une photo d'identité récente sur fond blanc est nécessaire.

Attention : le délai d'obtention de cette carte est de +/-3 semaines.

> Kids ID commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 103 euros

> Kids ID commandée en urgence via Bruxelles (commande à la commune avec retrait à Bruxelles): 139 euros

 

Titre de séjour pour les citoyens étrangers âgés de 12 ans et plus (E et F) EU et EU+

Pour tout renouvellement du titre de séjour, vous devez vous présenter personnellement au service population, muni de votre titre de séjour et deux photos d'identité récentes et identiques (sur fond blanc).

> Prix normal : 24,30 euros.

> En cas de perte ou de vol: 30,30 euros

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 118,30 euros

 

Titre de séjour pour les citoyens étrangers âgés de 12 ans et plus (A, B, C, D et H)

Pour tout renouvellement du titre de séjour, vous devez vous présenter personnellement au service population, muni de votre titre de séjour et deux photos d'identité récentes et identiques (sur fond blanc).

> Prix normal : 24,80 euros.

> En cas de perte ou de vol: 30,80 euros

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 118,30 euros

 

Demande de nouveaux codes PIN et PUK : 5 euros

Vous souhaitez de nouveaux codes pour votre carte d'identité électronique? Cliquez ici

 

"Mon dossier"

Au moyen de la carte d'identité électronique, vous pouvez consulter vos données mentionnées au Registre national, voir qui a consulté vos données durant les 6 derniers mois et obtenir un certain nombre d'extraits du registre de la population. Voici les références du site web "Mon dossier": https://www.mondossier.rrn.fgov.be

 


 

> Changement de domicile

A l'intérieur de la commune :
Déclarer le changement d'adresse dans la huitaine

Pour une autre commune :
Déclarer le changement d'adresse à la nouvelle commune

Arrivée à Olne :
Déclarer la nouvelle adresse et les membres faisant partie du ménage. 

 


 

> Passeport

Se présenter personnellement au bureau population muni d'une photo couleur sur fond blanc sans sourire et de sa carte d'identité. Présenter aussi l'ancien passeport.

Photos pour passeport: normes détaillées (document PDF)

 

Procédure normale : durée de la procédure : 7 jours ouvrables
18 ans et plus (7 ans de validité) : 78 €
Moins de 18 ans (5 ans de validité) : 35 €

Procédure d'urgence : durée de la procédure : 24 heures
18 ans et plus (7 ans de validité) : 258 €
Moins de 18 ans (5 ans de validité) : 228 €

 


 

> Délivrance de certificats et documents divers

Vous pouvez vous adresser au service population pour obtenir les documents suivants :
- certificat de domicile *
- certificat de composition de ménage*
- certificat de nationalité *
- extrait de registre de la population *
- certificat d'hérédité
- certificat d'indigence
- certificat de milice
- certificat de vie
- carte d'identité d'étranger inscrit au registre de la population
- certificat de bonnes vie et moeurs
- certificat de moralité
- extraits d'actes de mariage, naissance, décès
- cohabitation légale

*Ces certificats peuvent être téléchargés gratuitement sur Mon Dossier: cliquez ici

Si le motif pour lequel ce document est demandé est repris dans la liste ci-dessous, il est délivré gratuitement.
S'il n'est pas repris dans la liste ci-dessous, il faut verser la somme de 5 € pour une composition de ménage, un certificat de domicile et un certificat de nationalité et 7€ pour les extraits d'acte d'état civil à l'administration communale d'Olne au n° 000-0019809-21. Le document sera envoyé après paiement.

Liste des motifs d'exemption de paiement :

Mutuelle
Allocations familiales
Bourses d'études
Milice
Emploi
Chômage
Accidents du travail
Maladies professionnelles
Registre du commerce
ONSS
Pension
Impôts
Elections
Caisse d'épargne
Pensions alimentaires
Décorations
Calamités naturelles
Expropriations
Assistance judiciaire
Indigence

Autres documents :

- 2,00 euros pour la délivrance de tous documents, certificats, attestations tirés du registre de la population ou des étrangers

- 2,00 euros pour la délivrance d’extraits, copies ou attestations tirés des registres de l’état civil

- 2,00 euros pour les certificats de bonne conduite, vie et mœurs, légalisations de signature

- 2,00 euros pour un extrait du fichier de délinquance environnementale (document nécessaire pour l'adoption d'un animal de compagnie)

Sont exonérés de la taxe :

a) les documents qui doivent être délivrés gratuitement par l’administration en vertu d’une loi, d’un arrêté royal ou d’un règlement quelconque de l’autorité
b) les documents destinés à la recherche d’un emploi, ou à la présentation d’un examen de recrutement
c) les documents exigés pour obtenir l’allocation déménagement et loyer
d) les documents à fournir en vue de l’obtention de bourses d’études et de rentes quels qu’en soient l’origine, la nature et le montant
e) les documents réclamés en vue de l’attribution de ristourne concernant les abonnements (tarif social) et ceux réclamés en vue de l’obtention de transport gratuit ou à tarif réduit
f) les documents délivrés à des personnes indigentes. L’indigence étant constatée par toute pièce probante.
g) les autorisations relatives à des manifestations religieuses, laïques et politiques
h) les documents délivrés suite à la requête par leurs soins des autorités judiciaires, des administrations publiques et des institutions y assimilées, de même que des établissements d’utilité publique
i) les documents ou renseignements communiqués par la police aux sociétés d’assurances et relatifs à la suite intervenue en matière d’accidents survenus sur la voie publique
j) les documents requis pour la création d’une entreprise (installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société)
k) les documents nécessaires aux familles d’accueil dans le cadre des démarches entreprises pour l’accueil, l’hébergement momentané des enfants des pays étrangers faisant l’objet d’une aide humanitaire et ou caritative

 


 

> Permis de conduire

Se munir des documents délivrés par l'auto-école.

- Permis de conduire provisoire et licence : 32 €

- Permis de conduire définitif, duplicata et échange : 32 €

- Permis de conduire international : 28 €

Attention !
Depuis le 22 mars 2013, la commune délivre des permis de conduire "format carte bancaire", pour les permis de conduire définitifs, les duplicatas et les échanges.
Depuis le 1er octobre 2013, la commune délivre des permis de conduire provisoires et des licences "format carte bancaire".
Il faudra compter 5 jours ouvrables pour obtenir votre permis de conduire ou licence.
Si vous êtes titulaire d’une carte d’identité électronique assez récente, c’est la photo qui se trouve sur votre carte d’identité qui sera reprise sur le nouveau permis de conduire. De ce fait, il n’est plus nécessaire de venir avec des photos.
Si vous souhaitez qu’une nouvelle photo soit utilisée pour la confection du nouveau permis de conduire veuillez en apporter une lors de l’introduction de la demande, elle sera scannée et vous sera rendue.


 

> Demande de pension

Uniquement sur rendez-vous
rue Village 37
4877 OLNE
Tél : 087/26.02.72 - 087/26.02.73
Fax : 087/26.02.73
Personne responsable :
Madame Sarah Viroux
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Etat Civil

 

Horaires sur : https://www.olne.be/administration/services-communaux

 

Responsable : Madame Jocelyne LABEYE
Adresse : rue Village, 37 à 4877 OLNE
Tél : 087/26.02.89 - 087/26.02.72
Fax : 087/26.02.73
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous pouvez vous adresser à ce service pour tout ce qui concerne :

  •     Naissance
  •     Reconnaissance prénatale et postnatale
  •     Filiation
  •     Mariage
  •     Divorce
  •     Décès
  •     Sépultures
  •     Noces d’or et diamant
  •     Nationalité
  •     Délivrance d’extraits d’actes d’état civil
  •     Changement de sexe

Informations

Naissance :
La déclaration de naissance se fait dans la commune où l'enfant est né.
La commune de domicile en est avertie dans le mois qui suit et c'est à partir de ce moment que vous pouvez demander la carte d'identité et tout autre document auprès du service de la population.
En cas de naissance sur le territoire de notre commune, il faut vous présenter dans les 15 jours maximum au bureau de l'Etat civil. Une prise de contact téléphonique préalable est souhaitée.

La reconnaissance prénatale :
Les futurs parents ou l'un d'eux doit résider dans la commune.

Ils se présenteront au rendez-vous qu'ils auront fixé préalablement avec le service d'Etat civil, munis de leur carte d'identité et de l'attestation de grossesse du gynécologue.

Autres reconnaissances et adoption :
Il faut prendre rendez-vous avec le service de l'Etat civil pendant les heures d'ouverture. 

Mariage :
Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l'un des futurs époux.
Il est préférable de réserver la date de mariage au moins 6 mois à l'avance. A cette occasion, toutes les formalités vous seront expliquées.
Le service de l'Etat civil reste à la disposition pour toutes situations particulières.
 
Divorce :
Le jugement prononçant le divorce est transcrit dans la commune où le mariage a été célébré.
La commune de domicile des personnes concernées en est avertie par la suite.
 
Décès :
Les déclarations doivent être faites auprès du service de l'Etat civil de la commune du lieu de décès,
dans les plus brefs délais, sur présentation des documents suivants : le formulaire de déclaration de décès délivré par le médecin, le livret de mariage, la carte d'identité et le permis de conduire du décédé, le cas échéant, la déclaration des dernières volontés.Mais la déclaration sera en général effectué par des pompes funèbres.
En cas d'incinération, une prise de contact téléphonique préalable est souhaitée.
Si le décès a lieu dans une autre commune, mention en est faite au registre de la population dès réception de l'acte de décès.

document Demande d'une cellule de columbarium au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (34 KB)

document Demande de concession au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (30 KB)

Nationalité:
Il faut prendre contact avec le service de l'Etat civil pendant les heures d'ouverture.


Connaissez-vous « Mon DOSSIER », l’application en ligne qui vous donne accès à vos données et certificats du Registre national ?

Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui vous permet de consulter votre dossier personnel au Registre national. L’application a été complètement RELOOKÉE et de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées.
Grâce à cette application, vous pouvez vérifier vos informations enregistrées au Registre national, signaler des erreurs, communiquer vos données de contact et prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois.
Un des atouts principaux de l’application est qu’elle vous permet, où que vous soyez, de télécharger ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national (tel que le certificat de composition de ménage).

 

De nombreux avantages

La production de certificats au moyen de Mon DOSSIER représente une véritable simplification administrative, tant pour les communes que pour les citoyens et offre de nombreux avantages :

-    Plus facile : vous ne devez plus vous déplacer jusqu’à l’administration communale.
-    Plus rapide : vous disposez immédiatement du certificat. Vous n’êtes plus tributaire des heures d’ouverture de votre administration communale mais pouvez demander les certificats, depuis chez vous, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
-    Moins cher : l’application Mon DOSSIER et ses certificats sont gratuits.
-    Plus sécurisé : Mon DOSSIER délivre des certificats électroniques dont la signature peut être contrôlée de manière électronique.
-    Protection de l’environnement : l’utilisation de certificats électroniques réduit la consommation de papier. La diminution du nombre de déplacements à l’administration communale est synonyme d’une réduction de la pollution.

La communication des données de contact s’inscrit dans la démarche de simplification administrative. Les autorités publiques ayant accès à ces données pourront ainsi communiquer de manière plus rapide et plus efficace avec le citoyen.

 

Valeur juridique

Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Les instances exigeant ces certificats ne doivent donc pas les refuser ; elles sont d’ailleurs sensibilisées sur ce point.

Nous recommandons même fortement d’utiliser la version électronique car elle permet de vérifier l’authenticité du certificat.  

Pour de plus amples informations concernant l’application « Mon DOSSIER », veuillez vous adresser au Helpdesk de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur :

Helpdesk Belpic
Tél : 02 518 21 16 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Connection à Mon DOSSIER

L’accès à Mon DOSSIER requiert la carte d’identité électronique (eID) et un lecteur de carte. Ce dernier doit être installé avec le logiciel approprié : https://eid.belgium.be/fr
Une fois le lecteur de carte correctement installé, vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be/. Afin de vérifier votre identité, votre code PIN vous sera demandé avant de pouvoir accéder à vos données personnelles.


BAEC : mise à disposition des actes de l’état civil via Mon Dossier

Il est désormais possible pour le citoyen d'accéder, à l’aide de sa carte d’identité, à ses actes d’état civil via le guichet électronique Mon Dossier, au même titre que les certificats de population (https://mondossier.rrn.fgov.be/fr/). Les actes d’état civil disponibles dans l’application Mon DOSSIER sont les actes qui ont été établis à partir du 31 mars 2019, date de lancement de la BAEC (Banque de données des actes de l’état civil). Pour les actes établis avant le 31 mars 2019, le citoyen pourra s’adresser à sa commune de résidence ou à la commune du fait.

La mise à disposition des actes via une solution numérique centrale telle que Mon Dossier représente une opportunité de simplification administrative importante tant pour les citoyens que pour les communes. Cela vise également à garantir une prestation de services universelle quelle que soit la commune qui a établi l’acte et permettra à terme de disposer de données correctes et synchronisées entre les différentes sources de données authentiques.

Pour de plus amples informations :
https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/


Passeport - eID perdu/volé puis retrouvé

passeport perdu et retrouvé


Pensez à vérifier la date de validité de votre permis de conduire

 

Permis de conduire

 

date permis de conduire


Des questions sur votre pension légale? Venez au Pointpension!

Point pension


Vous partez en voyage? N’oubliez pas la Kids-ID

 

Toutes les infos sur :

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/kids-id/faq/

 

Kidsid2021 ok 


Le droit de séjour des citoyens britanniques suite au Brexit

 

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l’Union européenne et il ne fera donc plus partie de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019. Cette décision n’aura pas seulement d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni, mais aussi sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. L’objectif de l’accord de sortie est de préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique.

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions de sortie sont encore en cours. Une version provisoire de l’accord de sortie a été publiée par la Commission européenne en novembre 2018. Des accords partiels ont déjà été conclus sur des sujets importants. Il convient cependant de souligner que tant que l’accord complet n’a pas été approuvé, l’Office des Etrangers ne peut fournir aucune garantie sur les droits et obligations des citoyens. Les informations suivantes sont dès lors provisoires et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite des négociations. C’est pourquoi l’Office des Etrangers ne peut, pour l’heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

Pendant la phase de transition, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, pratiquement rien ne change pour les citoyens britanniques. Durant cette période, les Britanniques conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie. Leurs droits en tant qu’employé ou indépendant seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille qui n’avaient pas rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours le faire selon les anciennes règles.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime, à savoir les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’Union européenne avant cette date. Les ressortissants britanniques qui n’ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers. Les droits d’accès et de séjour de ces personnes feront partie des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019.

 

Mis en ligne le 28 novembre 2018


Population

 

Responsables :

Madame Sarah VIROUX

Madame Jocelyne LABEYE

Madame Josiane HENRY

Madame Eda CELIK

Adresse : rue Village, 37 à 4877 OLNE
Tél : 087/26.02.72 - 087/26.02.82
Fax : 087/26.02.73
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Compétences :

  •     Gestion des courriers
  •     Gestion du registre de la population
  •     Gestion des cartes d’identité
  •     Gestion des passeports
  •     Gestion des permis de conduire
  •     Signalement d’un changement d’adresse
  •     Délivrance de certificats et documents divers
  •     Déclaration de cohabitation légale
  •     Gestion des demandes de casier judiciaire
  •     Gestion des demandes de pension
  •     Gestion des dossiers étrangers
  •     Gestion des déclarations des systèmes d’alarme
  •     Gestion des demandes d’euthanasie
  •     Dons d’organes

 

Informations et tarifs

 

> Carte d'identité

 

Carte d'identité pour les citoyens belges âgés de 12 ans et plus

Demande standard

Pour tout renouvellement de carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement au service population, muni de votre carte d'identité et d'une photo récente (sur fond blanc).

> Prix normal : 24,30 euros.

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 118, 30 euros

> Carte commandée en urgence via Bruxelles (commande à la commune avec retrait à Bruxelles): 156,10 euros

 

Demande en cas de perte ou de vol

> Prix normal : 30,30 euros.

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 130,30 euros

> Carte commandée en urgence via Bruxelles (commande à la commune avec retrait à Bruxelles): 168,10 euros

Numéro de téléphone d'urgence en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité électronique :
HELPDESK : 00800 2123 2123 ou +32 2 518 2123

 

Carte d'identité KIDS-ID

> Prix normal: 7,30 euros

Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.
Les enfants belges de moins de 12 qui se rendent à l'étranger (pays où le passeport n'est pas exigé) doivent être munis d'une kids-ID, dont le prix est de 7,30 euros. Cette carte a une durée de validité de 3 ans et la demande doit être introduite par une personne exerçant l'autorité parentale ; une photo d'identité récente sur fond blanc est nécessaire.

Attention : le délai d'obtention de cette carte est de +/-3 semaines.

> Kids ID commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 103 euros

> Kids ID commandée en urgence via Bruxelles (commande à la commune avec retrait à Bruxelles): 139 euros

 

Titre de séjour pour les citoyens étrangers âgés de 12 ans et plus (E et F) EU et EU+

Pour tout renouvellement du titre de séjour, vous devez vous présenter personnellement au service population, muni de votre titre de séjour et deux photos d'identité récentes et identiques (sur fond blanc).

> Prix normal : 24,30 euros.

> En cas de perte ou de vol: 30,30 euros

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 118,30 euros

 

Titre de séjour pour les citoyens étrangers âgés de 12 ans et plus (A, B, C, D et H)

Pour tout renouvellement du titre de séjour, vous devez vous présenter personnellement au service population, muni de votre titre de séjour et deux photos d'identité récentes et identiques (sur fond blanc).

> Prix normal : 24,80 euros.

> En cas de perte ou de vol: 30,80 euros

> Carte commandée en urgence via commune (commande à la commune avec retrait à la commune): 118,30 euros

 

Demande de nouveaux codes PIN et PUK : 5 euros

Vous souhaitez de nouveaux codes pour votre carte d'identité électronique? Cliquez ici

 

"Mon dossier"

Au moyen de la carte d'identité électronique, vous pouvez consulter vos données mentionnées au Registre national, voir qui a consulté vos données durant les 6 derniers mois et obtenir un certain nombre d'extraits du registre de la population. Voici les références du site web "Mon dossier": https://www.mondossier.rrn.fgov.be

 


 

> Changement de domicile

A l'intérieur de la commune :
Déclarer le changement d'adresse dans la huitaine

Pour une autre commune :
Déclarer le changement d'adresse à la nouvelle commune

Arrivée à Olne :
Déclarer la nouvelle adresse et les membres faisant partie du ménage. 

 


 

> Passeport

Se présenter personnellement au bureau population muni d'une photo couleur sur fond blanc sans sourire et de sa carte d'identité. Présenter aussi l'ancien passeport.

Photos pour passeport: normes détaillées (document PDF)

 

Procédure normale : durée de la procédure : 7 jours ouvrables
18 ans et plus (7 ans de validité) : 78 €
Moins de 18 ans (5 ans de validité) : 35 €

Procédure d'urgence : durée de la procédure : 24 heures
18 ans et plus (7 ans de validité) : 258 €
Moins de 18 ans (5 ans de validité) : 228 €

 


 

> Délivrance de certificats et documents divers

Vous pouvez vous adresser au service population pour obtenir les documents suivants :
- certificat de domicile *
- certificat de composition de ménage*
- certificat de nationalité *
- extrait de registre de la population *
- certificat d'hérédité
- certificat d'indigence
- certificat de milice
- certificat de vie
- carte d'identité d'étranger inscrit au registre de la population
- certificat de bonnes vie et moeurs
- certificat de moralité
- extraits d'actes de mariage, naissance, décès
- cohabitation légale

*Ces certificats peuvent être téléchargés gratuitement sur Mon Dossier: cliquez ici

Si le motif pour lequel ce document est demandé est repris dans la liste ci-dessous, il est délivré gratuitement.
S'il n'est pas repris dans la liste ci-dessous, il faut verser la somme de 5 € pour une composition de ménage, un certificat de domicile et un certificat de nationalité et 7€ pour les extraits d'acte d'état civil à l'administration communale d'Olne au n° 000-0019809-21. Le document sera envoyé après paiement.

Liste des motifs d'exemption de paiement :

Mutuelle
Allocations familiales
Bourses d'études
Milice
Emploi
Chômage
Accidents du travail
Maladies professionnelles
Registre du commerce
ONSS
Pension
Impôts
Elections
Caisse d'épargne
Pensions alimentaires
Décorations
Calamités naturelles
Expropriations
Assistance judiciaire
Indigence

Autres documents :

- 2,00 euros pour la délivrance de tous documents, certificats, attestations tirés du registre de la population ou des étrangers

- 2,00 euros pour la délivrance d’extraits, copies ou attestations tirés des registres de l’état civil

- 2,00 euros pour les certificats de bonne conduite, vie et mœurs, légalisations de signature

- 2,00 euros pour un extrait du fichier de délinquance environnementale (document nécessaire pour l'adoption d'un animal de compagnie)

Sont exonérés de la taxe :

a) les documents qui doivent être délivrés gratuitement par l’administration en vertu d’une loi, d’un arrêté royal ou d’un règlement quelconque de l’autorité
b) les documents destinés à la recherche d’un emploi, ou à la présentation d’un examen de recrutement
c) les documents exigés pour obtenir l’allocation déménagement et loyer
d) les documents à fournir en vue de l’obtention de bourses d’études et de rentes quels qu’en soient l’origine, la nature et le montant
e) les documents réclamés en vue de l’attribution de ristourne concernant les abonnements (tarif social) et ceux réclamés en vue de l’obtention de transport gratuit ou à tarif réduit
f) les documents délivrés à des personnes indigentes. L’indigence étant constatée par toute pièce probante.
g) les autorisations relatives à des manifestations religieuses, laïques et politiques
h) les documents délivrés suite à la requête par leurs soins des autorités judiciaires, des administrations publiques et des institutions y assimilées, de même que des établissements d’utilité publique
i) les documents ou renseignements communiqués par la police aux sociétés d’assurances et relatifs à la suite intervenue en matière d’accidents survenus sur la voie publique
j) les documents requis pour la création d’une entreprise (installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société)
k) les documents nécessaires aux familles d’accueil dans le cadre des démarches entreprises pour l’accueil, l’hébergement momentané des enfants des pays étrangers faisant l’objet d’une aide humanitaire et ou caritative

 


 

> Permis de conduire

Se munir des documents délivrés par l'auto-école.

- Permis de conduire provisoire et licence : 32 €

- Permis de conduire définitif, duplicata et échange : 32 €

- Permis de conduire international : 28 €

Attention !
Depuis le 22 mars 2013, la commune délivre des permis de conduire "format carte bancaire", pour les permis de conduire définitifs, les duplicatas et les échanges.
Depuis le 1er octobre 2013, la commune délivre des permis de conduire provisoires et des licences "format carte bancaire".
Il faudra compter 5 jours ouvrables pour obtenir votre permis de conduire ou licence.
Si vous êtes titulaire d’une carte d’identité électronique assez récente, c’est la photo qui se trouve sur votre carte d’identité qui sera reprise sur le nouveau permis de conduire. De ce fait, il n’est plus nécessaire de venir avec des photos.
Si vous souhaitez qu’une nouvelle photo soit utilisée pour la confection du nouveau permis de conduire veuillez en apporter une lors de l’introduction de la demande, elle sera scannée et vous sera rendue.


 

> Demande de pension

Uniquement sur rendez-vous
rue Village 37
4877 OLNE
Tél : 087/26.02.72 - 087/26.02.73
Fax : 087/26.02.73
Personne responsable :
Madame Sarah Viroux
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Etat Civil

 

Horaires sur : https://www.olne.be/administration/services-communaux

 

Responsable : Madame Jocelyne LABEYE
Adresse : rue Village, 37 à 4877 OLNE
Tél : 087/26.02.89 - 087/26.02.72
Fax : 087/26.02.73
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous pouvez vous adresser à ce service pour tout ce qui concerne :

  •     Naissance
  •     Reconnaissance prénatale et postnatale
  •     Filiation
  •     Mariage
  •     Divorce
  •     Décès
  •     Sépultures
  •     Noces d’or et diamant
  •     Nationalité
  •     Délivrance d’extraits d’actes d’état civil
  •     Changement de sexe

Informations

Naissance :
La déclaration de naissance se fait dans la commune où l'enfant est né.
La commune de domicile en est avertie dans le mois qui suit et c'est à partir de ce moment que vous pouvez demander la carte d'identité et tout autre document auprès du service de la population.
En cas de naissance sur le territoire de notre commune, il faut vous présenter dans les 15 jours maximum au bureau de l'Etat civil. Une prise de contact téléphonique préalable est souhaitée.

La reconnaissance prénatale :
Les futurs parents ou l'un d'eux doit résider dans la commune.

Ils se présenteront au rendez-vous qu'ils auront fixé préalablement avec le service d'Etat civil, munis de leur carte d'identité et de l'attestation de grossesse du gynécologue.

Autres reconnaissances et adoption :
Il faut prendre rendez-vous avec le service de l'Etat civil pendant les heures d'ouverture. 

Mariage :
Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l'un des futurs époux.
Il est préférable de réserver la date de mariage au moins 6 mois à l'avance. A cette occasion, toutes les formalités vous seront expliquées.
Le service de l'Etat civil reste à la disposition pour toutes situations particulières.
 
Divorce :
Le jugement prononçant le divorce est transcrit dans la commune où le mariage a été célébré.
La commune de domicile des personnes concernées en est avertie par la suite.
 
Décès :
Les déclarations doivent être faites auprès du service de l'Etat civil de la commune du lieu de décès,
dans les plus brefs délais, sur présentation des documents suivants : le formulaire de déclaration de décès délivré par le médecin, le livret de mariage, la carte d'identité et le permis de conduire du décédé, le cas échéant, la déclaration des dernières volontés.Mais la déclaration sera en général effectué par des pompes funèbres.
En cas d'incinération, une prise de contact téléphonique préalable est souhaitée.
Si le décès a lieu dans une autre commune, mention en est faite au registre de la population dès réception de l'acte de décès.

document Demande d'une cellule de columbarium au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (34 KB)

document Demande de concession au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (30 KB)

Nationalité:
Il faut prendre contact avec le service de l'Etat civil pendant les heures d'ouverture.


Connaissez-vous « Mon DOSSIER », l’application en ligne qui vous donne accès à vos données et certificats du Registre national ?

Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui vous permet de consulter votre dossier personnel au Registre national. L’application a été complètement RELOOKÉE et de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées.
Grâce à cette application, vous pouvez vérifier vos informations enregistrées au Registre national, signaler des erreurs, communiquer vos données de contact et prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois.
Un des atouts principaux de l’application est qu’elle vous permet, où que vous soyez, de télécharger ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national (tel que le certificat de composition de ménage).

 

De nombreux avantages

La production de certificats au moyen de Mon DOSSIER représente une véritable simplification administrative, tant pour les communes que pour les citoyens et offre de nombreux avantages :

-    Plus facile : vous ne devez plus vous déplacer jusqu’à l’administration communale.
-    Plus rapide : vous disposez immédiatement du certificat. Vous n’êtes plus tributaire des heures d’ouverture de votre administration communale mais pouvez demander les certificats, depuis chez vous, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
-    Moins cher : l’application Mon DOSSIER et ses certificats sont gratuits.
-    Plus sécurisé : Mon DOSSIER délivre des certificats électroniques dont la signature peut être contrôlée de manière électronique.
-    Protection de l’environnement : l’utilisation de certificats électroniques réduit la consommation de papier. La diminution du nombre de déplacements à l’administration communale est synonyme d’une réduction de la pollution.

La communication des données de contact s’inscrit dans la démarche de simplification administrative. Les autorités publiques ayant accès à ces données pourront ainsi communiquer de manière plus rapide et plus efficace avec le citoyen.

 

Valeur juridique

Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Les instances exigeant ces certificats ne doivent donc pas les refuser ; elles sont d’ailleurs sensibilisées sur ce point.

Nous recommandons même fortement d’utiliser la version électronique car elle permet de vérifier l’authenticité du certificat.  

Pour de plus amples informations concernant l’application « Mon DOSSIER », veuillez vous adresser au Helpdesk de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur :

Helpdesk Belpic
Tél : 02 518 21 16 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Connection à Mon DOSSIER

L’accès à Mon DOSSIER requiert la carte d’identité électronique (eID) et un lecteur de carte. Ce dernier doit être installé avec le logiciel approprié : https://eid.belgium.be/fr
Une fois le lecteur de carte correctement installé, vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be/. Afin de vérifier votre identité, votre code PIN vous sera demandé avant de pouvoir accéder à vos données personnelles.


BAEC : mise à disposition des actes de l’état civil via Mon Dossier

Il est désormais possible pour le citoyen d'accéder, à l’aide de sa carte d’identité, à ses actes d’état civil via le guichet électronique Mon Dossier, au même titre que les certificats de population (https://mondossier.rrn.fgov.be/fr/). Les actes d’état civil disponibles dans l’application Mon DOSSIER sont les actes qui ont été établis à partir du 31 mars 2019, date de lancement de la BAEC (Banque de données des actes de l’état civil). Pour les actes établis avant le 31 mars 2019, le citoyen pourra s’adresser à sa commune de résidence ou à la commune du fait.

La mise à disposition des actes via une solution numérique centrale telle que Mon Dossier représente une opportunité de simplification administrative importante tant pour les citoyens que pour les communes. Cela vise également à garantir une prestation de services universelle quelle que soit la commune qui a établi l’acte et permettra à terme de disposer de données correctes et synchronisées entre les différentes sources de données authentiques.

Pour de plus amples informations :
https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/


Passeport - eID perdu/volé puis retrouvé

passeport perdu et retrouvé


Pensez à vérifier la date de validité de votre permis de conduire

 

Permis de conduire

 

date permis de conduire


Des questions sur votre pension légale? Venez au Pointpension!

Point pension


Vous partez en voyage? N’oubliez pas la Kids-ID

 

Toutes les infos sur :

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/kids-id/faq/

 

Kidsid2021 ok 


Le droit de séjour des citoyens britanniques suite au Brexit

 

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l’Union européenne et il ne fera donc plus partie de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019. Cette décision n’aura pas seulement d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni, mais aussi sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. L’objectif de l’accord de sortie est de préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique.

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les conditions de sortie sont encore en cours. Une version provisoire de l’accord de sortie a été publiée par la Commission européenne en novembre 2018. Des accords partiels ont déjà été conclus sur des sujets importants. Il convient cependant de souligner que tant que l’accord complet n’a pas été approuvé, l’Office des Etrangers ne peut fournir aucune garantie sur les droits et obligations des citoyens. Les informations suivantes sont dès lors provisoires et peuvent encore faire l’objet de modifications à la suite des négociations. C’est pourquoi l’Office des Etrangers ne peut, pour l’heure, pas encore répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

Pendant la phase de transition, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, pratiquement rien ne change pour les citoyens britanniques. Durant cette période, les Britanniques conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour. Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie. Leurs droits en tant qu’employé ou indépendant seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille qui n’avaient pas rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie avant le 1er janvier 2021 peuvent toujours le faire selon les anciennes règles.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime, à savoir les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’Union européenne avant cette date. Les ressortissants britanniques qui n’ont pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne peuvent prouver y avoir recouru, seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers. Les droits d’accès et de séjour de ces personnes feront partie des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019.

 

Mis en ligne le 28 novembre 2018


Inscription newsletter

BetterStreet

betterStreet
Signalez un problème à votre commune en moins de 30 secondes grâce à BetterStreet Olne

Vous voulez signaler un nid de poule, du mobilier urbain endommagé ou encore un dépôt sauvage ? Rien de plus simple avec BetterStreet. Via l’application mobile Android ou iPhone (ou via un formulaire web), vous signalez le problème au moyen d’une photo et d’une catégorie. En moins de 30 secondes, votre commune et le service adéquat sera automatiquement informé et pourra prendre action. En savoir plus…

 

Informations pratiques

vieCommunale

 

Horaires sur 

https://www.olne.be/administration/services-communaux

 

Voir les Jours de fermeture

 

Téléphone général: 087/26.02.72 - info@olne.be

 

Calendrier des collectes:

Calendrier Intradel Olne 2023 couverture ok

Calendrier des collectes 2024

 

BetterStreet

betterStreet
Signalez un problème à votre commune en moins de 30 secondes grâce à BetterStreet Olne

Vous voulez signaler un nid de poule, du mobilier urbain endommagé ou encore un dépôt sauvage ? Rien de plus simple avec BetterStreet. Via l’application mobile Android ou iPhone (ou via un formulaire web), vous signalez le problème au moyen d’une photo et d’une catégorie. En moins de 30 secondes, votre commune et le service adéquat sera automatiquement informé et pourra prendre action. En savoir plus…