Site internet de l'Administration Communale d'Olne
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Les membres du Conseil communal sont élus pour six ans par les électeurs de la commune le deuxième dimanche du mois d'octobre.

Le conseil se réunit au moins 10 fois par an sur convocation du Collège des bourgmestre et échevins. Il est présidé par le bourgmestre.

Toute décision doit être prise à la majorité des voix. Un procès-verbal est rédigé par le secrétaire communal. Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans les délais utiles, informés de l'ordre du jour, moyennant éventuellement paiement d'une redevance qui ne peut excéder le prix de revient.

La loi communale définit, notamment en son article 117, tout ce qui est de la compétence du Conseil communal.

C'est ainsi que le Conseil communal :

  • règle tout ce qui est d'intérêt communal à savoir, principalement le contrôle des décisions du Collège, la gestion du patrimoine, les impôts communaux, le vote du budget, la reddition des comptes, la nomination du personnel, les décisions du CPAS, les budget et compte du CPAS… ;

  • délibère de tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure (Province, Région, Etat fédéral);

  • fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police;

  • peut établir des sanctions pénales ou administratives pour les infractions aux règlements et ordonnances;

  • peut créer, en son sein, des commissions pour préparer des dossiers à discuter;

  • peut instituer des commissions ou conseils consultatifs chargés de rendre des avis sur des questions déterminées.

 

Lire la Déclaration d'apparentement ou de regroupement 

 

Composition Droit d'interpellation du citoyen
Ordre du jour PV des conseils communaux

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https://www.olne.be/administration/services-communaux

 

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Téléphone général: 087/26.02.72 - info@olne.be

 

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