Site internet de l'Administration Communale d'Olne
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Règlements communaux

 

Règlements généraux

pdf Ordonnance de police générale applicable dès le 01 01 2022 - PDF (5.63 MB)  -  pdf Ordonnance de police générale - applicable dès le 01 01 2022 - Word (137 KB)

pdf Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infraction à l'arrêt et au stationnement (998 KB)

pdf Règlement de la Zone de secours VHP concernant les risques d'incendies et d'explosion dans les bâtiments (1.28 MB)

Réglement sur les marchés

Règlement de police sur la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Règlement de police en matière de délinquance environnementale

Règlement concernant la protection des arbres et des haies

Règlement sur les plantes invasives

Règlement de police sur les cimetières et les transports funèbres

Règlement réglant les modalités pratiques d'admission et de séjour temporaire ainsi que la convention de mise à disposition précaire d'un logement de transit

Règlement sur les fêtes foraines

pdf Règlement de raccordement à l'égouttage (668 KB)

pdf Autorisation type de raccordement à l'égout-aqueduc (280 KB)

 

Chiens potentiellement dangereux:

Chiens potentiellement dangereux - Règlement en vigueur dès 2022 + formulaire de déclaration

 Test de comportement social

 Liste des centres d'éducation canine 

 

Attribution des mérites

Règlement sur l'attribution du mérite communal

Règlement sur l'attribution du mérite agricole

pdf Règlement Mérites sportifs communaux olnois (210 KB)

document Attribution du mérite sportif : formulaire (37 KB)

 

Attribution de subsides

pdf Règlement relatif à l'attribution de subsides en période COVID 19 - dès le 01 05 2021 (95 KB)

pdf Règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions (459 KB)

pdf Annexe I - Formulaire demande de reconnaissance (54 KB)

pdf Annexe II - Demande d'un subside ponctuel (95 KB)

pdf Annexe III - Justification subside (148 KB)

 

pdf Règlement relatif aux subventions accordées par la commune aux associations et groupements en lien avec les écoles (116 KB)

 

Urbanisme

Demande de permis - Composition des dossiers

  

Décès - formulaires

document Demande d'une cellule de columbarium au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (28 KB)

document Demande de concession au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (30 KB)

 

Redevances

pdf Redevance sur la mise à disposition de la salle des conseils et de certains locaux communaux (111 KB)

document Redevance sur l'emplacement sur le domaine public (22 KB)

document Redevance sur la délivrance des ordres du jour du Conseil communal (20 KB)

pdf Redevance pour la vente de livre (109 KB)

pdf Redevance pour la délivrance des cartes des balades (161 KB)

pdf Règlement redevance Vacances Actives 2022 (970 KB)

pdf Redevance sur les exhumations des restes mortels aux cimetières communaux Exercices 2020 à 2025 inclus (149 KB)

pdf Redevance relative aux demandes de changements de prénom(s) Approbation (161 KB)

pdf Redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les revues, journaux, bulletins communaux Exercices 2020 à 2025 inclus (180 KB)

pdf Redevance pour les concessions, cellules de columbarium, caveaux préfabriqués et caveaux préexistants Exercices 2020 à 2025 inclus (199 KB)

pdf Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne, exécuté par la commune Exercices 2020 à 2025 inclus (143 KB)

pdf Redevance pour l'enlèvement des objets encombrants Exercices 2020 à 2025 inclus (179 KB)

pdf Redevance pour la vente des cartes reprenant les plans des rues de la commune Exercices 2020 à 2025 inclus (137 KB)

pdf Redevance pour la vente de la brochure Olne le petit patrimoine Exercices 2020 à 2025 inclus (125 KB)

pdf Redevance pour déplacement et conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2020 à 2025 inclus (121 KB)

pdf Redevance pour couvrir les frais de dossiers des permis et les prestations administratives en matière d'urbanisme (183 KB)

pdf Redevance communale sur la publicité de l'Administration Délivrance d'un acte administratif Délivrance de photocopie(s) Exercices 2020 à 2025 inclus (158 KB)

pdf Redevance communale sur la fourniture de sacs poubelles Activités dans les salles communales Exercices 2020 à 2025 inclus (136 KB)

pdf Redevance communale pour la réimpression des codes PIN et PUK - Exercices 2020 à 2025 (137 KB)

 

Taxes

pdf Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025 inclus (111 KB)

pdf Taxe communale sur les mâts pylônes et antennes - 2016 (2.90 MB)

pdf Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2020 à 2025 inclus (101 KB)

pdf Taxe sur les véhicules isolés et abandonnés sur terrains privés Exercices 2020 à 2025 inclus (152 KB)

pdf Taxe sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025 inclus (182 KB)

pdf Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé Exercices 2020 à 2025 inclus (231 KB)

pdf Règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique - secteur carrier - exercice 2022 (1.84 MB)

pdf Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Exercices 2020 à 2025 inclus (141 KB)

pdf Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025 inclus (285 KB)

pdf Taxe sur la force motrice Exercices 2020 à 2025 inclus (352 KB)

pdf Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025 inclus (416 KB)

pdf Taxe sur les écrits publicitaires 2021 à 2025 inclus (439 KB)

pdf Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025 inclus (125 KB)

pdf Taxe sur la délivrance de documents administratifs Exercices 2020 à 2025 inclus (215 KB)

pdf Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés - Exercice 2022 (56 KB)

pdf Taxes sur la collecte et le traitement des déchets - Exercice 2021 (406 KB)

pdf Taxe de séjour Exercices 2020 à 2025 inclus (149 KB)

  

Primes

Règlement prime rentrée scolaire

Règlement prime de naissance

Règlement prime communale à l'énergie

Formulaire de demande de prime pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie

Prime à la création de mare - règlement   -   Formulaire de demande de prime à la création de mare

 

Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales

pdf Avis de publication 08092020 (61 KB)

pdf Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales (135 KB)

 


Inscription newsletter

Agenda

10 ans du partenariat Olne-Matete
09/07/2022
Collecte de sang de la Croix-Rouge
15/07/2022
Bal hawaïen
13/08/2022
Fête à Olne
26/08/2022
Fête à Olne
27/08/2022
Fête à Olne
28/08/2022
Procession 2022
28/08/2022
Fête à Olne
29/08/2022
Fête à Olne
30/08/2022
Balade vélo de l'été
05/09/2022

Règlements communaux

 

Règlements généraux

pdf Ordonnance de police générale applicable dès le 01 01 2022 - PDF (5.63 MB)  -  pdf Ordonnance de police générale - applicable dès le 01 01 2022 - Word (137 KB)

pdf Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infraction à l'arrêt et au stationnement (998 KB)

pdf Règlement de la Zone de secours VHP concernant les risques d'incendies et d'explosion dans les bâtiments (1.28 MB)

Réglement sur les marchés

Règlement de police sur la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers

Règlement de police en matière de délinquance environnementale

Règlement concernant la protection des arbres et des haies

Règlement sur les plantes invasives

Règlement de police sur les cimetières et les transports funèbres

Règlement réglant les modalités pratiques d'admission et de séjour temporaire ainsi que la convention de mise à disposition précaire d'un logement de transit

Règlement sur les fêtes foraines

pdf Règlement de raccordement à l'égouttage (668 KB)

pdf Autorisation type de raccordement à l'égout-aqueduc (280 KB)

 

Chiens potentiellement dangereux:

Chiens potentiellement dangereux - Règlement en vigueur dès 2022 + formulaire de déclaration

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pdf Règlement Mérites sportifs communaux olnois (210 KB)

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pdf Règlement relatif à l'attribution de subsides en période COVID 19 - dès le 01 05 2021 (95 KB)

pdf Règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions (459 KB)

pdf Annexe I - Formulaire demande de reconnaissance (54 KB)

pdf Annexe II - Demande d'un subside ponctuel (95 KB)

pdf Annexe III - Justification subside (148 KB)

 

pdf Règlement relatif aux subventions accordées par la commune aux associations et groupements en lien avec les écoles (116 KB)

 

Urbanisme

Demande de permis - Composition des dossiers

  

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document Demande d'une cellule de columbarium au cimetière d'Olne / de Saint Hadelin (28 KB)

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Redevances

pdf Redevance sur la mise à disposition de la salle des conseils et de certains locaux communaux (111 KB)

document Redevance sur l'emplacement sur le domaine public (22 KB)

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pdf Redevance pour la vente de livre (109 KB)

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pdf Redevance pour l'enlèvement des objets encombrants Exercices 2020 à 2025 inclus (179 KB)

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pdf Redevance communale sur la publicité de l'Administration Délivrance d'un acte administratif Délivrance de photocopie(s) Exercices 2020 à 2025 inclus (158 KB)

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Taxes

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pdf Taxe sur les véhicules isolés et abandonnés sur terrains privés Exercices 2020 à 2025 inclus (152 KB)

pdf Taxe sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025 inclus (182 KB)

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pdf Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Exercices 2020 à 2025 inclus (141 KB)

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pdf Taxe sur la force motrice Exercices 2020 à 2025 inclus (352 KB)

pdf Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025 inclus (416 KB)

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pdf Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025 inclus (125 KB)

pdf Taxe sur la délivrance de documents administratifs Exercices 2020 à 2025 inclus (215 KB)

pdf Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés - Exercice 2022 (56 KB)

pdf Taxes sur la collecte et le traitement des déchets - Exercice 2021 (406 KB)

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Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales

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