Site internet de l'Administration Communale d'Olne
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Gardien de la Paix - Constatateur : Madame Morgane Claessens

 

Madame Morgane Claessens

Gsm : 0499/05.19.88

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Domaine d’action du Gardien de la Paix – Constatateur

1.    Animaux :
Divagation de bétail, chèvres, etc.

2.    Arbres :
Abattage d’arbres à haute tige
Utilisation d’engins à moteur (dimanche, jour férié, soir)

3.    Chiens :
Défaut matériel de ramassage
Assurer le respect de la réglementation qui incombe aux propriétaires de chiens
Formalités relatives aux chiens potentiellement dangereux

4.    Dépôts illicites :
Non respect des conditions de collecte des déchets (dépôt en dehors des heures, jour permis)
Sacs non appropriés (en fonction de la provenance des sacs + emplacement)

5.    Entretien de terrain :
Problèmes de fauchage

6.    Entretien des trottoirs :

Problèmes de désherbage, de déneigement, etc.

7.    Haies :
Non élagage des haies.

8.    Souillure de la voie publique

9.    Tapage :
Tapage diurne (sonos, chiens, tonte de pelouse,…).

10.    Travaux en bordure de la voie publique :
•    Défaut d’autorisation.
•    Non respect des conditions de l’autorisation.
•    Autres conditions visant à préserver la propreté de la voie publique/la sécurité et commodité du passage.
•    Souillure par les travaux (route communale).

11.    Utilisation d’une arme à feu sur la voie publique :
•    Défaut d’autorisation mayorale pour l’utilisation d’une arme ou pièce d’artifice à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique.

12.    Collecte :
•    Interdite sur la voie publique sauf autorisation du Bourgmestre.

13.    Epaves :
•    Art 163 et suivants : propriétaire connu ou inconnu.

Gardien de la Paix - Constatateur : Madame Morgane Claessens

 

Madame Morgane Claessens

Gsm : 0499/05.19.88

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Domaine d’action du Gardien de la Paix – Constatateur

1.    Animaux :
Divagation de bétail, chèvres, etc.

2.    Arbres :
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Utilisation d’engins à moteur (dimanche, jour férié, soir)

3.    Chiens :
Défaut matériel de ramassage
Assurer le respect de la réglementation qui incombe aux propriétaires de chiens
Formalités relatives aux chiens potentiellement dangereux

4.    Dépôts illicites :
Non respect des conditions de collecte des déchets (dépôt en dehors des heures, jour permis)
Sacs non appropriés (en fonction de la provenance des sacs + emplacement)

5.    Entretien de terrain :
Problèmes de fauchage

6.    Entretien des trottoirs :

Problèmes de désherbage, de déneigement, etc.

7.    Haies :
Non élagage des haies.

8.    Souillure de la voie publique

9.    Tapage :
Tapage diurne (sonos, chiens, tonte de pelouse,…).

10.    Travaux en bordure de la voie publique :
•    Défaut d’autorisation.
•    Non respect des conditions de l’autorisation.
•    Autres conditions visant à préserver la propreté de la voie publique/la sécurité et commodité du passage.
•    Souillure par les travaux (route communale).

11.    Utilisation d’une arme à feu sur la voie publique :
•    Défaut d’autorisation mayorale pour l’utilisation d’une arme ou pièce d’artifice à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique.

12.    Collecte :
•    Interdite sur la voie publique sauf autorisation du Bourgmestre.

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•    Art 163 et suivants : propriétaire connu ou inconnu.

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