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pdf Règlement taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique dans le secteur carrier - Exercice 2023 Télécharger (pdf, 1.89 MB)
pdf Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2023 Télécharger (pdf, 3.30 MB)
pdf Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - exercices 2023 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 1.68 MB)
pdf Règlement taxe sur les mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2023 Télécharger (pdf, 1.46 MB)
pdf Règlement taxe sur les mines, minières, carrières et terrils Abrogation au profit de la compensation KM RW Télécharger (pdf, 113 KB)
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pdf Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 111 KB)
pdf Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé - Exercices 2024 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 213 KB)
pdf Taxe communale directe de répartition sur les mines, minières, carrières, terrils en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition - Exercices 2024 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 265 KB)
pdf Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés - Exercices 2024 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 302 KB)

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