Elections 2024

Elections du 13 octobre 2024

Publié précédemment

Tous les six ans, les électeurs et électrices sont appelé.es à choisir leurs représentants pour siéger au sein des conseils communaux et des conseils provinciaux.

La commune est l’échelon politique le plus proche des citoyens. Elle mène de nombreuses actions :

• des missions obligatoires, comme la tenue des registres de l’état civil, le maintien de l’ordre et l’entretien des voiries communales ;
• des missions facultatives, par exemple en matière de logement, de tourisme, d’économie.

La province exerce une série de missions, par exemple dans les domaines de l’enseignement ou de la santé. Les électeurs votent au sein des districts qui sont des regroupements de plusieurs communes.

Qui peut voter aux élections du 13 octobre 2024 ?

Pour les élections communales

Toute personne remplissant les conditions suivantes :

• avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être inscrit au registre de la population au plus tard le 1er août 2024.

En plus, pour tous les citoyens étrangers, il faut introduire une demande d’inscription comme électeur pour le 31 juillet 2024.

Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également :

• être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2019 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date ;
• signer un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Comment s’inscrire (électeurs étrangers) ?

En ligne sur le site www.inscription.elections.fgov.be (connexion requise via un lecteur de carte d’identité ou via Itsme)

ou

Auprès de l’administration communale

Il faut s’inscrire le 31 juillet 2024 au plus tard. Pour ceux qui ont déjà voté lors des précédentes élections communales, ils recevront automatiquement une lettre de convocation. Ils n’ont donc aucune démarche à effectuer.

Pour les élections provinciales

Sera convoquée aux élections provinciales toute personne remplissant les conditions suivantes :

• avoir la nationalité belge ;
• avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être inscrit au registre de la population le 1er août 2024 au plus tard.

Les ressortissants étrangers issus ou non d’un pays membre de l’Union européenne ne peuvent donc pas y participer.

La convocation

Quelques jours avant les élections, les Belges et les étrangers inscrits recevront leur convocation dans leur boîte aux lettres. Si ce n’est pas le cas, il est toujours possible d’obtenir sa convocation en se rendant à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection, le 13 octobre à midi.

La procuration

Le vote par procuration permet, en cas d’absence le 13 octobre 2024, de se faire représenter par un autre électeur.

Quatre cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.

Comment donner procuration ?

• S'assurer d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
• Compléter le formulaire de procuration et y joindre la ou les pièce(s) justificative(s) :

https://electionslocales.wallonie.be/home/actualites/actualites/procurations.html

• Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :
  • de sa convocation ;
  • de sa carte d’identité ;
  • du formulaire dûment complété et signé par le mandant et par lui-même ;
  • de la ou des pièces justificatives nécessaires.
• Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.

Le mandant ne peut remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Les électeurs belges doivent remettre la procuration à un autre électeur belge.

Attention : le porteur de procuration devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le porteur de procuration est convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc se rendre dans deux bureaux différents : le premier pour lui-même, le second pour le donneur de procuration.

Comment voter valablement ?

Après avoir choisi une liste, l’électeur peut, toujours sur cette même liste :
• émettre son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
• émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
• émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
• émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).
Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu.

https://www.youtube.com/watch?v=Iuh3rJBn1mE

Comment devenir assesseur volontaire ?

Pour jouer un rôle actif dans l’organisation de ce moment de démocratie, l'électeur peut déposer sa candidature pour la fonction d’assesseur. Un formulaire à remettre à l’administration communale est disponible sur le portail des élections à l’adresse https://electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur/documents.html

S’informer sur les élections 

Encore des questions au sujet des élections ? Le portail http://electionslocales.wallonie.be/  contient une multitude d’informations. De plus, le soir du 13 octobre, les résultats s’afficheront en temps réel en fonction de l’évolution du dépouillement.

pdf Règlement communal relatif à l'affichage électoral - élections du 13 octobre 2024 (139 KB)  

Publié précédemment: 

Elections du 9 juin 2024

Publié le 30/05/2024

❗️ Convocations électorales ❗️

Les lettres de convocation aux élections du 9 juin 2024 ont été envoyées au domicile de chaque citoyen. Si vous n'avez pas reçu ou avez perdu votre lettre de convocation, vous pouvez vous rendre au service Population de l’Administration communale d'Olne pour en obtenir une copie :
> soit d'ici les élections suivant l'horaire du service Population > https://www.olne.be/administration/services-communaux
> soit, si vous ne pouviez venir avant, le jour même des élections de 8 à 14h00.

Les élections simultanées européennes, fédérales et régionales auront lieu le 9 juin 2024

Convocation des électeurs

Comme le vote est obligatoire, les Belges qui sont inscrits dans les registres de la population ne doivent pas s’inscrire pour les élections.

Votre lettre de convocation sera envoyée à votre résidence principale 15 jours avant les élections. Celle-ci mentionnera notamment le bureau dans lequel vous serez invité(e) à voter ainsi que ses heures d’ouverture (de 8h à 14h).
Si vous avez perdu votre lettre de convocation ou si vous ne l’avez pas reçue, rendez-vous à l’Administration communale pour en obtenir une copie. Vous pouvez également vous rendre à l’Administration communale le jour même des élections et ceci jusqu’à la fermeture des bureaux de vote.
En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, vous devez vous rendre dans un bureau de police dans les meilleurs délais où vous recevrez un certificat. Vous pourrez ensuite voter avec ce certificat et votre lettre de convocation. Vous pouvez également présenter un autre document d'identité valide, tel qu'un passeport ou un permis de conduire.

Je n’ai plus ma lettre de convocation ou ma carte d’identité – que faire ?

https://www.youtube.com/watch?v=tZA12xrxTlo

Vote obligatoire des jeunes de 16-17 ans pour le Parlement européen

Par la loi du 25 décembre 2023, les jeunes de 16-17 ans doivent voter pour l’élection du Parlement européen.
Dans un arrêt du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a jugé que les mineurs devront également être soumis à l'obligation de voter le 9 juin 2024.
Sont concernés :
• les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique ;
• les ressortissants de l’Union européenne non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge ;
• les Belges âgés de 16 et 17 ans à l'étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l'exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen.
Dans la pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués pour l'élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d'une lettre de convocation, tout comme les majeurs.

Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :
• soit vous donnez procuration (voir Olne Info de février 2024) ;
• soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec l’Administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).

Voter par procuration

https://www.youtube.com/watch?v=29WFwRPxlA4

Je ne sais pas aller voter

https://www.youtube.com/watch?v=R-Ca423ukZg

Comment voter valablement ?

Après avoir choisi une liste, l’électeur peut, toujours sur cette même liste :
• émettre son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
• émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
• émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
• émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).
Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu.

Comment voter ?

https://www.youtube.com/watch?v=Iuh3rJBn1mE

D’autres questions ?

Visitez la foire aux questions éditée par le Service public fédéral Intérieur : elections.fgov.be/electeurs/faq.

pdf Règlement communal relatif à l'affichage électoral (140 KB)

Participation aux élections: certaines catégories d'électeurs doivent s'inscrire

Certaines catégories d'électeurs doivent s'inscrire à l'avance pour pouvoir participer aux élections. Voici toutes les infos:

Belges de l’étranger

Les Belges qui résident à l’étranger et sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent s’inscrire dans le poste consulaire de carrière afin de pouvoir participer aux élections.
Plus d’informations ? Site internet du SPF Affaires étrangères

Européens qui résident en Belgique

Élections européennes

Les citoyens d’un état membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Plus d’informations ? Droit de vote pour les citoyens européens

Élections communales

Les européens qui résident en Belgique peuvent, dans certains cas, également participer aux élections communales. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Non Européens qui résident en Belgique

Les non Européens qui résident en Belgique peuvent, dans certains cas, participer aux élections communales. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Belges en Belgique

Les Belges (18+) qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.
Le 21 décembre 2023, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à confirmer le vote des jeunes de 16 et 17 ans pour le Parlement européen ; ceci suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait annulé en partie la loi du 01/06/2022.

Voici ce que prévoit cette nouvelle loi :
Les jeunes Belges ne doivent plus s’inscrire pour l’élection du Parlement européen. Ils figureront d’office sur la liste des électeurs. Cependant, le vote ne sera pas obligatoire pour ces jeunes.
Plus d’informations ? Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans.

Elections de juin 2024 : tout sur le vote par procuration 

Pour les élections de juin 2024, les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur (article 147bis du Code électoral). Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :
1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté ;
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
- est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;
- se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote ;
3. l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant ;
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire ;
5. l’électeur qui, en raison d’une activité liée à se ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote ;
6. les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote ;
7. l'électeur qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.

La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le Gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal. L’usage de ce formulaire est obligatoire, à l’exclusion de tout autre.

La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessus et jusqu’à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessus.

Il vous est loisible d’obtenir plus d’informations et de télécharger le formulaire de procuration sur cette page : https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

Les informations concernant les élections d'octobre seront diffusées ultérieurement. 

pdf Arrêté de police - Déroulement des campagnes électorales 2024 (837 KB)