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Liaisons écologiques: enquête publique

 

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial est soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018.

Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.

L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.

Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

Lire l'enquête publique complète:

Enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet suivant : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/liaisonsecologiques

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Liaisons écologiques: enquête publique

 

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial est soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018.

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