ARRETE DU BOURGMESTRE – rue Village à Olne

Le Bourgmestre,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 133, alinéa 2,
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,
Vu l’ordonnance de police administrative générale de la commune d’Olne,
Vu l’article 78 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant le règlement général sur la police de la circulation routière,
Vu la demande d’autorisation de Madame Savelberg au nom de la société Laurentoit pour la réalisation de travaux rue Village 57 à 4877 Olne, pour la période du 17 septembre au 1er octobre 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les accidents et assurer la sécurité des usagers et du personnel pendant ces travaux,
ARRETE :
Art. 1- Du vendredi 17 septembre 7 heures au 1er octobre 2021 à 18h, une bande de circulation sera entravée sur la voie publique rue Village 57 à 4877 Olne, sur une longueur de 20mètres ;
Cette mesure sera matérialisée par les signaux : A31, A7c, B19, B21 et C43 30 km/h et des signaux lumineux et interdiction de stationner sur 4 places devant les n° de police 57, 59 e 61 rue Village.
Art. 2 –Pour la période précitée, la signalisation comprenant des panneaux A7a +A31 + C43 30 km/h. avec le complémentaire 100m devra être placée au niveau du virage précédent le chantier, en venant de St Hadelin en direction de la rue Village et de la N604. Cette mesure sera limitée au temps nécessaire à l'exécution des travaux.
Art.3 –Le présent arrêté ne sera d’application que lorsque la signalisation ad hoc sera établie pour avertir les usagers de la route. Celle-ci doit être placée par le demandeur et sous sa responsabilité ;
Art. 4 - Le service des travaux doit obligatoirement être averti avant le début des travaux par l’entrepreneur via l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
Art. 5 – Le demandeur avertira les riverains des mesures de circulation prévues ainsi que leur durée par la présence sur les lieux d’une affiche reprenant les informations ;
Art. 6 - Des expéditions du présent arrêté seront transmises pour information :
-aux Greffes des Tribunaux de 1ère Instance, de Justice de Paix de Verviers ;
-à la zone de secours Vesdre-Hoëgne et plateau ;
-à la zone de police du Pays de Herve ;
-à Intradel
- au TEC ;
-à M. Dugard et/ou M. Wathelet ;
- à Madame Savelberg
Art. 7- Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête auprès du Conseil d'Etat, dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.

ARRETE DU BOURGMESTRE – interdiction de circuler - Marche Mokamo - Dimanche 19 septembre 2021

Le Bourgmestre,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 133, alinéa 2,
Vu l'ordonnance de police administrative générale sur l'utilisation privative de la voie publique adoptée par le Conseil Communal en séance du 15 juillet 2014, notamment les articles 1.1, 2 et Titre 2 « Infractions administratives » article 2 et suivants, l’article 78 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant sur le règlement général sur la police de la circulation,
Vu la demande d’autorisation introduite par Monsieur André Nicolas au nom du Groupe Mokamo, le Fief 11 à Olne,
Vu l'organisation d'une marche Mokamo le dimanche 19 septembre 2021 de 9h à 17h dont le point de départ est prévu à Local du Patro sur les Trîs à Olne,
Considérant que la configuration des lieux ne permet pas d'organiser cette manifestation sportive sans entraver la circulation,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les accidents et assurer la sécurité des usagers,

ARRETE:

Art.1er : Le dimanche 19 septembre 2021 de 9h à 17h, la circulation de toutes espèces de véhicules est interdite à OLNE aux Trîs à partir des ateliers communaux vers le Local du Patro, excepté le charroi agricole. Cette mesure sera matérialisée par une barrière NADAR.
Art.2 : Le présent arrêté ne sera d’application que lorsque la signalisation ad hoc sera établie pour en avertir les usagers de la route.
Celle-ci sera placée par le demandeur et sous sa responsabilité.
Art.3 : Les contrevenants seront poursuivis et punis des peines de simple police.
Art.4 : Des expéditions du présent seront transmises pour information:
-aux Greffes des Tribunaux de 1ère Instance, de Justice de Paix de Verviers ;
-à la zone de police du Pays de Herve ;
- à M. Dugard et/ou M. Wathelet
- à Monsieur Nicolas.

La Police locale

rue Village 91 ( à côté du CPAS) 4877 OLNE Tél. : 087/ 64.73.99. Fax : 087/ 64.75.39. Les permanences sont assurées: > chaque lundi de 17h à 19h30 > les mercredis et vendredis de 9 à 12h00 www.police-paysdeherve.be

Gardien de la Paix : Monsieur Poniz Maxime

Monsieur Poniz Maxime
Gsm : 0499/05.19.88
e-mail : m.poniz@herve.be

Domaine d’action du Gardien de la Paix – Constatateur

1.    Animaux :
•    Divagation de bétail, chèvres, etc.

2.    Arbres :
•    Abattage d’arbres à haute tige.
•    Utilisation d’engins à moteur (dimanche, jour férié, soir).

3.    Chiens :
•    Défaut matériel de ramassage.
•    Promener son chien sans laisse.
•    Port de la muselière pour les chiens réputés dangereux, etc.
•    Autres conditions de détention.
•    Le chien attaque et mord un autre animal.

4.    Dépôts illicites :
•    Non respect des conditions de collecte des déchets (dépôt en dehors des heures, jour permis).
•    Sacs non appropriés (en fonction de la provenance des sacs + emplacement).
•    Ne pas avoir bâché sa remorque pour le transport d’objet.

5.    Entretien de terrain :
•    Ne pas faucher le terrain.

6.    Trottoir :
•    Ne pas désherber.
•    Ne pas déneiger.

7.    Haies :
•    Non élagage des haies.

8.    Souillure de la voie publique :
•    Souillure de la voie communale.
•    Ne pas avoir nettoyé la route communale.
•    Uriner sur la voie publique.

9.    Tapage :
•    Tapage diurne (sonos, chiens, tonte de pelouse,…).

10.    Travaux en bordure de la voie publique :
•    Défaut d’autorisation.
•    Non respect des conditions de l’autorisation.
•    Autres conditions visant à préserver la propreté de la voie publique/la sécurité et commodité du passage.
•    Souillure par les travaux (route communale).

11.    Utilisation d’une arme à feu sur la voie publique :
•    Défaut d’autorisation mayorale pour l’utilisation d’une arme ou pièce d’artifice à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique.

12.    Collecte :
•    Interdite sur la voie publique sauf autorisation du Bourgmestre.

13.    Epaves :
•    Art 163 et suivants : propriétaire connu ou inconnu.

Ordonnance de police administrative générale de la Commune d'Olne

document ordonnance de police générale de la Commune dOlne