Patrimoine : sites et biens classés
C’est quoi
Les sites et biens classés, biens pastillés, petit patrimoine… sont des sites, biens et objets, pour lesquels les autorités publiques ont officiellement reconnu un intérêt patrimonial, qu’il soit historique, architectural, scientifique, mémoriel ou encore paysager, afin d’assurer leur protection et conservation.
L’importance de l’intérêt patrimonial hiérarchise le niveau de protection du site, bien ou objet et attribue les appellations suivantes : classé, non classé, pastillé.
Classé
Sites classés sur la commune : La Neuville (lien PDF) et le Vallon de Froidbermont (lien PDF)
Biens classés sur la commune (lien PDF)
Conséquence
Le classement étant le niveau de protection le plus élevé, l’obtention préalable d’une autorisation patrimoniale s’avère nécessaire pour tout travaux, soumis à permis ou non.
Cette autorisation s’introduit auprès de l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP) au moyen du Formulaire Demande d'autorisation patrimoniale (lien PDF).
Avantages
- Subvention à la restauration des monuments classés : https://agencewallonnedupatrimoine.be/subsides/
Les biens classés bénéficient de subventions conjointes de la Wallonie, de la Province et de la Commune pour la réalisation de travaux de restauration.
En outre, les propriétaires bénéficient d'un encadrement technique par les architectes, les historiens de l'art et les archéologues de l’AWaP.
- Réduction d'impôts sur dépenses d'entretien et de restauration
De manière générale, le classement ouvre le droit sous certaines conditions à une réduction d’impôt d’une partie du coût des travaux d’entretien et restauration.
Infos complètes (lien PDF) : Patrimoine - Réduction d'impôts
- Exemption des droits de succession, de donation et de partage
Les propriétaires de monuments classés ont la possibilité d’être exemptés de droits de succession, de donation et de partage à condition d’affecter le montant des droits exemptés à des travaux à accomplir ou dans des études préalables à effectuer sur leurs monuments classés.
Infos complètes : https://agencewallonnedupatrimoine.be/exemption-des-droits-de-succession-de-donation-et-de-partage/
Non classé mais pastillé – inscrit à l’Inventaire Régional du Patrimoine (IRP)
Biens pastillés sur la commune (lien PDF)
Remarque : les adresses renseignées (rue et n°) sont antérieures à 2010, le cas échéant, contactez le service de l’Urbanisme.
Conséquence
L’intérêt patrimonial sera pris en compte pour toute réalisation travaux, soumis à permis ou non.
L’avis simple de l’AWaP et de la Commission Royale des Monuments Sites et Fouilles (CRMSF) sera sollicité durant la procédure de permis d’urbanisme.
Non classé mais inscrit à l’Inventaire du patrimoine monumental de la Belgique (IPM)
Biens inscrits à l'inventaire du patrimoine : contactez le service de l’Urbanisme
Remarque : les adresses renseignées (rue et n°) sont antérieures à 2010, le cas échéant, contactez le service de l’Urbanisme.
Conséquence
L’intérêt patrimonial sera pris en compte pour toute réalisation travaux, soumis à permis ou non.