Avis de principe
C’est quoi ?
Vous avez un projet de construction, d’extension, de transformation ?
Oui ? Alors, nous vous préconisons de présenter votre projet au Service de l’Urbanisme (via prise de rdv par tél ou par mail) et/ou de solliciter un avis de principe au Collège communal.
La procédure de demande d’avis de principe n’est pas prévue par la loi, mais présente de nombreux avantages :
- permet des contacts « hors procédure officielle » dans un climat favorable à l’élaboration d’un « bon » projet ;
- permet d’adapter le projet avant la constitution d’un dossier (remplissage et production des documents administratifs et plans ;
- sans avis de principe, une demande de modification du projet en cours de procédure officielle, peut entraîner un dépassement des délais légaux, voire un refus de permis ;
- facilite grandement l’avancement de votre dossier lorsque vous introduirez la demande officielle de permis.
La demande d’avis de principe peut :
- soit être présentée au service communal de l’Urbanisme, via prise de rdv ;
- soit être déposée au service communal de l’Urbanisme, via prise de rdv ;
- soit être envoyée par mail à urbanisme@olne.be ;
- soit être envoyée par courrier à l’Administration communale.
Attention, l’avis de principe n'a aucune valeur légale. Il n’est donc pas un permis d’urbanisme.
Contenu :
- un courrier explicatif ;
- un reportage photographique, en couleurs, permettant de visualiser le lieu des travaux envisagés et son contexte environnant ;
- plan/Croquis d’implantation, reprenant les dimensions (L x l) des travaux envisagés et les distances entre les limites parcellaires et les travaux envisagés ;
- plan/Croquis des travaux envisagés, reprenant dimensions et matériaux des travaux envisagés ;
- les matériaux et teintes envisagés (fiches techniques, photos exemples, adresses de référence, RAL…).
Délai
Pas de délai légal, mais l’avis de principe est souvent remis dans les 3 semaines.
Ce délai peut être allongé si le Collège communal sollicite l’avis de la Commission communale d’aménagement du territoire et mobilité (CCATM).
Coût
Gratuit