Certificat d’urbanisme
C’est quoi ?
Les certificats d’urbanisme sont des documents préalables au permis d’urbanisme, vous permettant d’obtenir des informations sur le statut urbanistique d’un (des) bien(s) ou d’un projet.
Il existe deux types de certificats : le CU1 et le CU2
Le certificat n°1 (lien vers PDF) reprend l’ensemble des informations objectives relatives à un terrain (affectation au plan de secteur, prescriptions relatives à un plan communal, d’aménagement ou à un permis de lotir, existence ou non de l’égouttage…).
Le certificat n°2 (lien vers PDF), en plus des informations contenues dans le certificat n°1, donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ultérieurement. Il s'agit d'un avis de principe ayant valeur légale.
Contenu
Les contenus des demandes de certificats sont définis dans les formulaires de demande.
Le CU1 doit être entièrement complété et :
- soit déposé, contre récépissé auprès du service communal de l’Urbanisme, via prise de rdv
- soit envoyé, par recommandé, à l’Administration communale
Le CU2 doit être entièrement complété et accompagné des annexes requises et :
- soit déposé, contre récépissé auprès du service communal de l’Urbanisme, via prise de rdv
- soit envoyé, par recommandé, à l’Administration communale
Pour le CU2, le nombre d’exemplaires de chaque formulaire est renseigné aux pages 7 et suivantes de l’annexe 8.
Au besoin, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme (par téléphone ou par mail) ou vous y présenter (via prise de rdv). Vous y obtiendrez les documents et renseignements nécessaires.
Délai
CU1 : 30 jours
CU2 : de 30 à 115 jours
Coût
CU1 : 74 euros
CU2 : de 150 à 245 euros
En détails :
Montant de base : 150 euros
- + 50 euros si une enquête publique (affiche jaune) doit être réalisée
- + 10 euros si une annonce de projet (affiche verte) doit être réalisée
- + 10 euros par instances à consulter