Permis d'urbanisme
C’est quoi ?
Le permis d’urbanisme est un document officiel qui autorise à effectuer des travaux d’urbanisme. Le permis doit être impérativement obtenu avant que les travaux ne commencent.
La législation d’urbanisme étant évolutive, complexe et spécifique (selon la zone dans laquelle votre bien se situe, et suivant l'application des règlements particuliers...), le service de l'Urbanisme est disposé à vous informer au mieux quant aux démarches et procédures requises
Contenu
Varie en fonction de l’obligation de recourir à un architecte ou pas. Contactez le service de l’Urbanisme par téléphone ou mail.
Possibilité 1 > Avec architecte
Le contenu d’une demande de permis d’urbanisme est connu des architectes.
La liste des architectes en droit d’exercer est disponible sur le site de l’Ordre des Architectes.
Possibilité 2 > Sans architecte :
- annexe 6 (lien PDF)
- un reportage photographique, en couleurs, permettant de visualiser le lieu des travaux envisagés et son contexte environnant
- plan d’implantation, reprenant les dimensions (Lxl) des travaux envisagés et les distances entre les limites parcellaires et les travaux envisagés
- plan des travaux envisagés, reprenant dimensions et matériaux des travaux envisagés
- notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (lien PDF), accompagnée d’un extrait du plan de secteur
- formulaire Décret Sols (lien PDF)
- le nombre d’exemplaires de chaque formulaire est renseigné aux pages 9 et suivantes de l’annexe 6
En fonction de la situation des travaux envisagés, d’autres documents (tels que PEB, Statistiques des permis d’urbanisme, …) peuvent s’avérer obligatoires.
Dépôt
La demande de permis doit être entièrement complétée et accompagnée des annexes requises et :
- soit déposée, contre récépissé, auprès du service communal de l’Urbanisme, via prise de rdv
- soit envoyée, par recommandé avec accusé de réception, à l’Administration communale
Au besoin, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme (par téléphone ou par mail) ou vous y présenter (via prise de rdv). Vous y obtiendrez les documents et renseignements nécessaires.
Délai
30, 75 ou 115 jours
Coût
De 150 euros à 245 euros
En détails :
Montant de base : 150 euros
- + 50 euros si une enquête publique (affiche jaune) doit être réalisée
- + 10 euros si une annonce de projet (affiche verte) doit être réalisée
- + 10 euros par instances à consulter