Permis d’environnement de classe 1 et classe 2

C’est quoi ?

Le permis d'environnement est un document officiel qui autorise l’exploitation d’une installation ou d’une activité (industrielle, artisanale, agricole ou commerciale) ayant un impact sur l’environnement ou le voisinage, au sein d’un établissement.

L'exploitation étant entendue comme la mise en place, la mise en service, l'extension, le maintien en place, le maintien en service, l'entretien ou l'utilisation dudit établissement.

Les installations ou activités sont listées et classée en fonction de l’importance de leurs impacts potentiels sur l’environnement, l’homme ou l’animal : Impact important (Classe 1) – Impact moyen (Classe 2). Pour connaître la classe de votre installation ou activité : Choix des rubriques - LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Remarque : si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, un seul permis, le permis unique, sera nécessaire. Vous n'avez donc qu'une demande de permis unique à transmettre à l'autorité communale.

Contenu

Contactez le service de l’urbanisme (par téléphone ou par mail).

Délai

Les délais de procédure varient selon le niveau de dangerosité et l'impact environnemental de l'activité concernée.

Coût

Classe 1 : 1.250 euros

Classe 2 : 250 euros