Plateforme délibérations : consultation des décisions du Conseil communal et publications
Consultez les décisions du Conseil communal et les publications (taxes, redevances, etc.)
La plateforme Délibérations renferme :
- les projets de délibérations du Conseil communal (séance publique) > disponibles dès la semaine qui suit la publication de l'ordre du jour (publication réalisée dans le courant de la semaine)
- les décisions du Conseil communal > les décisions sont intégrées dès que possible après le conseil
- toutes les publications communales (règlements taxes, redevances, budget, etc.)