Carrières | Taxe | Taxe communale directe de répartition sur les mines, minières, carrières et terrils en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition |
Communication
| Taxe | Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2026 à 2031 inclus |
| Redevance | |
Environnement - Propreté | Taxe | |
| Redevance | Redevance communale pour la collecte des objets encombrants |
| Redevance | Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages, dus au fait, à la négligence ou à l’imprudence d’une personne, exécuté par la commune |
Etat civilPopulation | | |
Décès | Règlement | Règlement communal sur les funérailles et sépultures du 15 décembre 2025 |
| Taxe | Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2026 à 2031 inclus |
| Redevance | Règlement - Redevance pour les concessions, les cellules de columbarium, les caveaux préfabriqués, les caveaux préexistants et les cavurnes préfabriquées - Exercices 2026 à 2031 inclus |
| Redevance | Règlement - Redevance sur les exhumations des restes mortels aux cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031 inclus |
Identité | Taxe | Taxe communale sur les demandes de changement de nom |
| Redevance | Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s) |
| Redevance | Redevance communale sur la réimpression des codes PIN et PUK |
Documents divers | Taxe | Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune |
| Redevance | Redevance pour la délivrance de photocopies |
Fiscalité | Taxe | Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Exercices d'imposition 2026 (revenus 2025) à 2031 (revenus 2030) |
Mobilité | Taxe | Taxe sur les véhicules isolés et abandonnés - Exercices 2026 à 2031 inclus |
| Taxe | Taxe sur la force motrice - Exercices 2026 à 2031 inclus |
| Redevance | |
Prévention - Sécurité publique | Ordonnance | Ordonnance générale de police administrative |
| Protocole | Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infraction à l'arrêt et au stationnement |
| Règlement | Règlement de la Zone de secours VHP concernant les risques d'incendies et d'explosion dans les bâtiments |
| Règlement | Règlement réglant les modalités pratiques d'admission et de séjour temporaire ainsi que la convention de mise à disposition précaire d'un logement de transit |
Ressources humaines | Redevance | Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux |
Subsides | Règlement | Règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales 2026 |
Tourisme | Taxe | Taxe communale annuelle de séjour - Exercices 2026 à 2031 |
| Redevance | Redevance communale sur la vente de cartes des balades |
| Redevance | Redevance communale sur la vente des livres suivants : « Olne, qualité de vie, qualité de village », « Histoire d’Olne, les faits et les gens », « la BD, légendes d’Olne », « Pays de Herve, ma terre, vie et souvenirs d’un homme du terroir », « Visages d’Olne », « Olne le petit patrimoine» et « La Magne souterraine » |
Urbanisme | Redevance | Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, de déclaration urbanistique, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme, de déclaration d’établissement de classe III, de permis unique et d’environnement et de renseignements urbanistiques Notaires ainsi qu’une redevance pour les prestations communales administratives en matière de renseignements urbanistique |
| Taxe | Taxe additionnelle au précompte immobilier - exercices 2026 à 2031 inclus |
| Taxe | Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation - Exercices 2026 à 2031 inclus |
| Taxe | Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2026 à 2031 |
| Taxe | Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d’urbanisation non périmé en dehors d'une zone d'enjeu communal Exercices 2026 à 2031 |
| Taxe | Taxe communale sur les secondes résidences avec majoration pour mise à disposition comme hébergement temporaire |
Autres | Redevance | Redevance communale sur l'occupation d'emplacement sur le domaine public Finances - Règlement-redevance communale sur l'occupation d'emplacement sur le domaine public - modification |
| Redevance | Règlement-redevance sur la mise à disposition de la salle des conseils et de certains locaux communaux Finances - Règlement-redevance sur la mise à disposition de la salle des conseils et de certains locaux communaux |
