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pdf PV Conseil conjoint Commune-CPAS du 28 08 2019 Télécharger (pdf, 113 KB)
pdf PV du Conseil communal du 07 02 2022 Télécharger (pdf, 297 KB)
pdf PV du Conseil communal du 14 03 2022 Télécharger (pdf, 175 KB)
pdf PV du Conseil communal du 16 05 2022 Télécharger (pdf, 158 KB)
pdf Rapport annuel faisant état des remboursements de frais consentis 2020 Télécharger (pdf, 43 KB)
pdf Rapport de rémunération Olne 2020 Télécharger (pdf, 294 KB)
pdf Redevance pour couvrir les frais de dossiers des permis et les prestations administratives en matière d'urbanisme Télécharger (pdf, 183 KB)
pdf Redevance pour l'enlèvement des objets encombrants - Exercices 2023 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 1.51 MB)
pdf Redevance relative aux demandes de changements de prénom(s) Approbation Télécharger (pdf, 161 KB)
pdf Règlement communal relatif à l'affichage électoral - Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Télécharger (pdf, 140 KB)
pdf Règlement d'ordre intérieur de la ludothèque Télécharger (pdf, 103 KB)
pdf Règlement de la Zone de secours VHP concernant les risques d'incendies et d'explosion dans les bâtiments Télécharger (pdf, 1.28 MB)
pdf Règlement de raccordement à l'égouttage Télécharger (pdf, 668 KB)
pdf Règlement redevance relatif aux Vacances actives Télécharger (pdf, 106 KB)
pdf Règlement redevance relatif aux Vacances Actives 2021 Télécharger (pdf, 139 KB)
pdf Règlement redevance Vacances Actives 2022 Télécharger (pdf, 970 KB)
pdf Règlement relatif à l'attribution de subsides en période COVID 19 - dès le 01 05 2021 Télécharger (pdf, 95 KB)
pdf Règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions Télécharger (pdf, 459 KB)
pdf Règlement relatif aux subventions accordées par la commune aux associations et groupements en lien avec les écoles Télécharger (pdf, 116 KB)
pdf Règlement subsides suite aux événements supprimés en raison du COVID 19 Télécharger (pdf, 108 KB)

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