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pdf Règlement relatif aux critères et modalités d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions Télécharger (pdf, 459 KB)
pdf Règlement relatif aux subventions accordées par la commune aux associations et groupements en lien avec les écoles Télécharger (pdf, 116 KB)
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pdf Règlement taxe - compensation relative au prélèvement kilométrique - secteur carrier - dès 2021 Télécharger (pdf, 222 KB)
pdf Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Exercice 2023 Télécharger (pdf, 3.30 MB)
pdf Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs - exercices 2023 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 1.68 MB)
pdf Règlement taxe sur les mines, minières, carrières et terrils - Exercice 2023 Télécharger (pdf, 1.46 MB)
pdf Règlement taxe sur les mines, minières, carrières et terrils Abrogation au profit de la compensation KM RW Télécharger (pdf, 113 KB)
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pdf Règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique - secteur carrier - exercice 2022 Télécharger (pdf, 1.84 MB)
pdf Réunion publique Télécharger (pdf, 1.10 MB)
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pdf Subventions - informations Télécharger (pdf, 114 KB)
pdf Tableau des mandats publics Télécharger (pdf, 90 KB)
pdf Tableaux: "Mandats publics exécutifs de vos représentants communaux" / "Représentations communales" Télécharger (pdf, 95 KB)
pdf Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025 inclus Télécharger (pdf, 111 KB)

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