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Règlement du service de taxi social de la commune d'Olne

Article 1- Mission.

Le service de Taxi social organisé par le CPAS a pour objectif de mettre à la disposition du public défini à l’article 2 un véhicule avec chauffeur pour effectuer les trajets prévus à l’article 3. Il s’agit donc d’un service de transport d’intérêt général dont la vocation est sociale et ce, tant au niveau du public visé que des déplacements assurés. Il ne se substitue ni aux taxis conventionnels, ni aux ambulances ou services spécialisés dans le transport des personnes à besoins spécifiques.

 

Article2- Public.

Le service est accessible aux Olnois qui ont des problèmes de mobilité, dont notamment :

-          Personnes de + de 65 ans,

-          Personnes à mobilité réduite (même temporairement),

-          Personnes n’ayant pas l’autorisation médicale ou administrative de conduire,

-          Personnes n’ayant pas la possibilité de prendre les transports en commun ou des taxis privés,

-          Personnes n’ayant pas de famille pour assurer les déplacements.

Article 3- Transports.

Les personnes répondant au profil défini à l’article 2 peuvent solliciter le service pour :

-          prioritairement, les démarches médicales puis les courses répondant aux besoins courants,

-          en cas de disponibilité, les démarches administratives, les visites aux proches hospitalisés ou en maison de repos,

-          les loisirs (selon possibilité et sur appréciation du service social).

Toute autre demande fera l’objet d’un examen par le Conseil.

Article 4- Territoire desservi.

Les visites médicales auront lieu dans les hôpitaux de la zone liégeoise et verviétoise ainsi que vers des prestataires médicaux dans les communes limitrophes.

Les courses pourront avoir lieu à Trooz, Fléron et Micheroux.

Article 5- horaires.

Le taxi social circule le mardi et le jeudi de 8h30 à 16h ainsi que le mercredi matin de 8h30 à 12h.

Cet horaire peut être modifié sans préavis pour des raisons de service.

Article 6- Réservations.

Les demandes de réservation doivent se faire en téléphonant au 087/26 78 89 à Mme Magali Hansen le lundi matin, au moins une semaine avant le déplacement.

Les demandes seront satisfaites d’après le degré de priorité évalué par le service social en fonction des critères suivants :

-          capacité physique de la personne qui demande l’aide,

-          capacité mentale,

-          possibilités de transport,

-          existence d’un réseau familial et/ ou social pouvant aider,

-          existence d’autres solutions (sos dialyse, service de la mutuelle, titre service ou ALE, taxi, livraison à domicile…),

-          existence de solutions plus proches ou plus faciles,

-          degré de nécessité et d’urgence de la demande,

-          situation financière de la personne,

-          fréquence de la demande,

-          antériorité de la demande,

-          respect des règles, notamment de courtoisie, par le bénéficiaire.

Le service ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’assurer un transport. Il s’engage à prévenir immédiatement la personne concernée pour lui permettre de prendre d’autres dispositions et il lui proposera éventuellement d’autres solutions.

Article 7- Tarifs.

Le tarif facturé à chaque bénéficiaire est de 0,34€/km ( fixé par référence au remboursement de KM fixé par la Région wallonne comme indemnité kilométrique pour les fonctionnaires) avec un forfait minimum de 8km.

L’accompagnant d’une personne nécessitant absolument une assistance sera véhiculé gratuitement.

Le temps d’accompagnement ou d’attente sera facturé, par demi-heure entamée, à 1,5€ pour les personnes bénéficiant d’un RIS ou du statut VIPO, et à 3€ pour les autres.

Le parking éventuel sera à charge du bénéficiaire. Les bénéficiaires qui en disposent sont priées de se munir de leur carte de stationnement spécifique.

Seuls les chiens guides seront acceptés à bord.

Tout désistement non signalé au moins 24h à l’avance fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 10 euros.

Les factures seront établies mensuellement.

Article 8 – Remarques ;

Tout utilisateur est tenu de respecter ce règlement ainsi que les règles de politesse, hygiène et bienséance et de se conformer aux injonctions du chauffeur notamment en ce qui concerne les règles de sécurité.

Il est interdit de fumer, boire et manger dans le véhicule.

Arrêté par le Conseil de l’Action sociale d’Olne le   / 09/2014.

Règlement du service de taxi social de la commune d'Olne

Article 1- Mission.

Le service de Taxi social organisé par le CPAS a pour objectif de mettre à la disposition du public défini à l’article 2 un véhicule avec chauffeur pour effectuer les trajets prévus à l’article 3. Il s’agit donc d’un service de transport d’intérêt général dont la vocation est sociale et ce, tant au niveau du public visé que des déplacements assurés. Il ne se substitue ni aux taxis conventionnels, ni aux ambulances ou services spécialisés dans le transport des personnes à besoins spécifiques.

 

Article2- Public.

Le service est accessible aux Olnois qui ont des problèmes de mobilité, dont notamment :

-          Personnes de + de 65 ans,

-          Personnes à mobilité réduite (même temporairement),

-          Personnes n’ayant pas l’autorisation médicale ou administrative de conduire,

-          Personnes n’ayant pas la possibilité de prendre les transports en commun ou des taxis privés,

-          Personnes n’ayant pas de famille pour assurer les déplacements.

Article 3- Transports.

Les personnes répondant au profil défini à l’article 2 peuvent solliciter le service pour :

-          prioritairement, les démarches médicales puis les courses répondant aux besoins courants,

-          en cas de disponibilité, les démarches administratives, les visites aux proches hospitalisés ou en maison de repos,

-          les loisirs (selon possibilité et sur appréciation du service social).

Toute autre demande fera l’objet d’un examen par le Conseil.

Article 4- Territoire desservi.

Les visites médicales auront lieu dans les hôpitaux de la zone liégeoise et verviétoise ainsi que vers des prestataires médicaux dans les communes limitrophes.

Les courses pourront avoir lieu à Trooz, Fléron et Micheroux.

Article 5- horaires.

Le taxi social circule le mardi et le jeudi de 8h30 à 16h ainsi que le mercredi matin de 8h30 à 12h.

Cet horaire peut être modifié sans préavis pour des raisons de service.

Article 6- Réservations.

Les demandes de réservation doivent se faire en téléphonant au 087/26 78 89 à Mme Magali Hansen le lundi matin, au moins une semaine avant le déplacement.

Les demandes seront satisfaites d’après le degré de priorité évalué par le service social en fonction des critères suivants :

-          capacité physique de la personne qui demande l’aide,

-          capacité mentale,

-          possibilités de transport,

-          existence d’un réseau familial et/ ou social pouvant aider,

-          existence d’autres solutions (sos dialyse, service de la mutuelle, titre service ou ALE, taxi, livraison à domicile…),

-          existence de solutions plus proches ou plus faciles,

-          degré de nécessité et d’urgence de la demande,

-          situation financière de la personne,

-          fréquence de la demande,

-          antériorité de la demande,

-          respect des règles, notamment de courtoisie, par le bénéficiaire.

Le service ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’assurer un transport. Il s’engage à prévenir immédiatement la personne concernée pour lui permettre de prendre d’autres dispositions et il lui proposera éventuellement d’autres solutions.

Article 7- Tarifs.

Le tarif facturé à chaque bénéficiaire est de 0,34€/km ( fixé par référence au remboursement de KM fixé par la Région wallonne comme indemnité kilométrique pour les fonctionnaires) avec un forfait minimum de 8km.

L’accompagnant d’une personne nécessitant absolument une assistance sera véhiculé gratuitement.

Le temps d’accompagnement ou d’attente sera facturé, par demi-heure entamée, à 1,5€ pour les personnes bénéficiant d’un RIS ou du statut VIPO, et à 3€ pour les autres.

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L'administration communale est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et  les lundi, mardi et mercredi de 13h30 à 15h.

Permanences du soir : les 1er et 3ème lundis du mois de 18h30 à 19h30  (les permanences sont supprimées en juillet, août et jours fériés).

Téléphone général: 087/26.02.72 - info@olne.be

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